1. Introduction

Sylv1 Prod attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées dans le cadre de l'utilisation du site sylv1production.com et des services proposés par Sylv1 Prod.

Cette politique est rédigée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

2. Données collectées

Sylv1 Prod collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de ses services. Ces données sont recueillies via les canaux suivants :

Via le formulaire de contact

• Nom et prénom
• Localité
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Informations relatives au projet soumis

Via le formulaire d'inscription à la newsletter

• Adresse email

Via la relation commerciale

• Données de facturation (nom, adresse, coordonnées bancaires pour le virement)
• Correspondances échangées dans le cadre du projet

Via la navigation sur le site

• Données de navigation collectées via les cookies (voir la Politique en matière de cookies)

3. Finalités et bases légales du traitement

Chaque traitement de données repose sur une base légale définie par le RGPD. Le tableau ci-dessous détaille les finalités et les bases légales applicables :

4. Durée de conservation

Sylv1 Prod conserve vos données uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales applicables :

• Données de contact et de projet : 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale
• Données de facturation : 7 ans, conformément aux obligations comptables belges
• Adresse email newsletter : jusqu'au désabonnement ou pendant 3 ans sans interaction
• Données de navigation (cookies) : selon les durées indiquées dans la politique cookies

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent uniquement être partagées avec les sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement des services :

• Odoo S.A. — hébergement du site web (Belgique)
• Hostinger International Ltd. — gestion du nom de domaine (Chypre)
• Brevo (ex-Sendinblue) — envoi de la newsletter (France)

Ces sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité et agissent uniquement selon les instructions de Sylv1 Prod, conformément au RGPD.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
• Droit à la limitation — demander la suspension temporaire du traitement de vos données
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime
• Droit de retrait du consentement — retirer à tout moment votre consentement pour les traitements qui en dépendent (newsletter, cookies optionnels)

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par email à : contact@sylv1production.com. Sylv1 Prod s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge : www.autoriteprotectiondonnees.be

7. Sécurité des données

Sylv1 Prod met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Le site sylv1production.com est sécurisé par un certificat SSL (HTTPS). L'accès aux données est strictement limité au responsable du traitement.

8. Transferts hors de l'Union européenne

Les données traitées par Sylv1 Prod sont hébergées au sein de l'Union européenne. Dans le cas où un sous-traitant traiterait des données en dehors de l'UE, Sylv1 Prod s'assure que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation).

9. Cookies

Le site sylv1production.com utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et, avec votre consentement, améliorer votre expérience de navigation. Pour toute information sur les cookies utilisés et la gestion de vos préférences, consultez la Politique en matière de cookies.

10. Modifications de la politique de confidentialité

Sylv1 Prod se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en cas d'évolution légale ou réglementaire. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. En cas de modification substantielle, les utilisateurs inscrits à la newsletter en seront informés par email.